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Configurer les taux de TVA

Pour effectuer cette opération, vous devez disposer des droits administrateur.

Accédez à la page Configuration > TVA

Ajouter un nouveau taux de TVA

Cliquez sur le bouton Ajouter situé en haut du tableau.

Remplissez les champs proposĂ©s dans la fenĂȘtre qui s’affiche.

Modifier un taux de TVA existant

Double-cliquez sur le champ que vous souhaitez modifier.

Appuyez sur Entrée pour valider la modification. Chaque changement est enregistré automatiquement.

📋 Signification des diffĂ©rents champs

  • đŸ·ïž Nom : Nom du taux tel qu'affichĂ© sur les tickets et sur le clavier.
  • 📈 Valeur : Taux en pourcentage appliquĂ© Ă  la vente (ex. 5.5, 10, 20).

📊 TVA sur marge

Les entreprises achetant des biens d’occasion Ă  des non-assujettis peuvent appliquer la TVA sur la marge bĂ©nĂ©ficiaire.

La TVA n’est calculĂ©e que sur la marge entre prix d’achat et prix de vente. Les opĂ©rations dĂ©ficitaires ne sont pas soumises Ă  la TVA.

Pour activer cette fonctionnalité :

  1. Activez la gestion des prix d’achat (page Configuration > Commandes).
  2. Ajoutez un taux de type TVA sur marge dans la page TVA.
  3. Affectez ce taux aux articles ou rayons concernés.
Mention obligatoire sur les tickets : « Article 297 A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE », « Régime particulier », et le type de bien concerné.

🌍 ExonĂ©ration TVA intracommunautaire

Cette option permet de facturer en Hors Taxes les livraisons Ă  destination de clients professionnels dans un autre pays de l’Union EuropĂ©enne.

  • Le pays du client doit ĂȘtre diffĂ©rent de celui de votre Ă©tablissement.
  • Le client doit disposer d’un numĂ©ro de TVA ou d’un numĂ©ro de Registre du Commerce.
ConformĂ©ment Ă  l’article 262 ter du CGI, cette exonĂ©ration s’applique aux livraisons de biens dans un autre État membre pour un client assujetti.
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